Conditions d'utilisation

SARL Gillett

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Toutes les transactions effectuées sur http://www.sarlgillett.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat au sein de la boutique en ligne du site sarlgillett.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Les renseignements portés ce site, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue après validation de la commande : 

-soit par cartes bancaires, 

le débit de la carte est effectué par paiement sécurisé par Paypal. 

 (ou virement).  

-soit par chèque bancaire à l'ordre de sarlgillett 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en Euros et directement endossable dans une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. 

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

-soit par virement bancaire. 

Les frais sont à la charge du client émetteur. 

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux ou des locaux de nos partenaires en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) (Trous, traces anomalie  etc..) , et le cas échéant de refuser le colis. 

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Dans le cas de l'acceptation par le site vendeur d'un retour de produit dans son état d'origine, les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du paiement reçu dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.

Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l'achat d'un produit client pour l'achat d'un produit.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites détaillées’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur et au vendeur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels et sont donc modifiables sans notification préalable. Les noms, informations et marque utilisées sur le site vendeur restent la propriété de celui-ci et tout usage pourra être poursuivi.

d'utilisation; ces valeurs sont donné à ttre indicatif sans certification sauf indication contraire.

ans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Tous nos produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur, sauf indication contraire et/ou mauvaise utilisation.

Législation Hors France

 Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de la société LE VENDEUR SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour, pour non paiement des droits de douane.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEURSeuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure : En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LE SITE VENDEUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

LE SITE VENDEUR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Les données collectées sont strictement confidentielles.